Nicolas Cinquini

une cabale contre la Russie

La justice est ma passion. Le concept de tribunal international me séduit. Je serais heureux qu’il se montre pertinent et efficace, bref, qu’il rende la justice. Hélas, son mandat d’arrêt à l’encontre de Vladimir Poutine n’est que l’expression d’une agitation politico-médiatique, un faux pas qui déconsidère la Cour pénale internationale (CPI), un coup très dur porté à sa propre légitimité. La Russie et les USA n’ont jamais ratifié le statut de Rome, la Chine et l’Inde ne l’ont même pas signé. Jusqu’à aujourd’hui, la CPI est apparue comme une instance d’envergure européenne. Je le regrette, mais le naufrage de ce mandat d’arrêt n’est pas de nature à la promouvoir, à étendre son ressort. Plus que jamais, elle restera une institution provinciale.

Rendre la justice est l’aboutissement d’un long travail, qui consiste d’abord à établir la réalité de crimes définis par une loi. La loi est le fondement, l’enquête établit la matérialité de l’infraction et identifie les auteurs. Si le dossier est bien ficelé, les auteurs peuvent être déférés et jugés. Quels sont les faits incriminés ?

Crime de guerre de déportation illégale de population et de transfert illégal de population des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie,

dit la CPI. Le statut de Rome, la loi, explique que

par déportation ou transfert forcé de population, on entend le fait de déplacer de force des personnes, en les expulsant ou par d’autres moyens coercitifs, de la région où elles se trouvent légalement, sans motifs admis en droit international

Qui seraient les personnes victimes ? Des enfants, précise le communiqué et précédemment déjà, son procureur, l’avocat britannique Karim Kahn. Comment est établi la matérialité des faits ? Des plaintes déposées par des responsables civils, parents ou adultes proches, des enfants eux-mêmes ? Aucune. Le communiqué de la CPI est pauvre, indigne d’une instance judiciaire. Alors j’ai cherché dans la presse, n’ai trouvé qu’un plaignant, l’État ukrainien. Daria Guerassimtchouk, commissaire à l’enfance de la présidence ukrainienne, assure avoir identifié 43 centres en Russie accueillant des mineurs. Selon Kiev, 16.221 enfants ont été déportés en Russie jusqu’à fin février, des chiffres que la commission de l’ONU n’a pas pu vérifier. Pour établir les faits, la CPI se fonde donc sur la plainte d’un État partie du conflit. Le libellé même de l’accusation comporte d’autres vices du même ordre. Déportation des zones occupées d’Ukraine. Pourquoi avoir apporté cette précision ? Le crime de déportation consiste selon le statut de Rome à déplacer de forces des personnes, rien de plus. Or, la Russie considère ces mêmes zones comme parties de son propre territoire. À travers cette précision inutile, la CPI s’illustre un peu plus comme le supplétif pseudo-judiciaire de l’État ukrainien, quand elle aurait du avoir la discipline et la rigueur de s’en tenir à son propre statut. Un travail d’amateurs.

En réalité, les observateurs du conflit connaissent depuis longtemps la réelle nature des événements. Depuis fin mai 2014, depuis huit ans et presque dix mois, l’État ukrainien fait bombarder dans le Donbass des quartiers civils où ne se situe aucun objectif militaire. Ces bombardements délibérés de civils constituent des crimes de guerre et aussi des attaques terroristes. La CPI ne s’est pas jugée compétente jusqu’à présent pour les incriminer. Dans ce contexte et depuis le début de son opération militaire, la Russie fait évacuer les enfants des régions bombardées, pour les mettre à l’abri. Dispose-t-on d’une seule plainte pertinente, qui dénoncerait le caractère coercitif de ces évacuations. Aucune. Et pour cause, cette population, les enfants et leurs parents, se considèrent eux-mêmes Russes. Ce qui définit le caractère légal de l’implantation originale des déportés ne devrait pas être une revendication politique de l’État ukrainien, mais plutôt le libre arbitre des sujets eux-mêmes, des individus dont l’État ukrainien n’est pas propriétaire. La première approche est fasciste. Et l’Europe est le berceau du fascisme. Enfin et surtout, a-t-on poursuivi à Nuremberg les autorités britanniques pour avoir évacué des enfants vers la campagne, quand l’aviation nazie bombardait les villes en 1940 ?

La procédure technique est aussi une farce. Même si le crime était établi -il ne l’est pas- rien ne justifierait un mandat d’arrêt.

Il existe des motifs raisonnables de croire que Monsieur Poutine porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés,

dit le communiqué. Nul ne demande à la CPI de croire, ses fonctionnaires sont grassement payés par les contribuables des pays impliqués pour travailler avec plus de sérieux. Puisque les éléments à charge proviennent des autorités ukrainiennes, une instance judiciaire respectable commencerait par recueillir le témoignage des autorités russes, sans leur imposer de mesure coercitive.

Mais alors à quoi joue la CPI ? Elle ne cherche pas à rendre la justice, elle fait de la politique, apparaît partie dans un conflit armé. Son procureur est un avocat britannique. Aux côtés des USA, le Royaume Uni a empêché l’aboutissement en mars 2022 de négociations entre Russie et Ukraine, dans le seul but de prolonger une guerre par procuration contre la Russie. Sa nationalité suffirait à récuser un procureur dépourvu de légitimité. Quant au président actuel de la CPI, Piotr Józef Hofmański est… citoyen polonais, alors que de façon irresponsable, le gouvernement polonais incite le bloc occidental à s’engager dans un spectaculaire génocide, une troisième guerre mondiale. Aucune légitimité judiciaire. Ce mandat d’arrêt est l’expression d’une Europe en déclin, qui cherche de façon maladroite à péter plus haut que son cul. L’arrogance exige un talent et une rigueur qu’elle a perdus.